Deux professions se partagent dans le canton de Vaud la représentation des parties devant les autorités judiciaires et les Offices des poursuites et faillites ; ce sont les avocats et les agents d’affaires brevetés.
Procédure de conciliation
Quel que soit le montant litigieux et l’autorité judiciaire concernée, l’agent d’affaires breveté est compétent pour cette procédure préalable, au même titre qu’un avocat.
Recouvrement / poursuite pour dettes et la faillite
Véritable spécialiste en la matière, l’agent d’affaires breveté est incontournable pour défendre les intérêts du créancier ou ceux du débiteur.
Droit du bail
La réglementation étant complexe – aussi bien devant le Juge de paix que la Commission de conciliation ou encore le Tribunal des baux – la présence d’un mandataire professionnel s’impose.
Droit du travail
L’agent d’affaires breveté est également compétent pour défendre les employeurs/employés devant le Tribunal de prud’hommes.
Conflit de voisinage /code rural et foncier
Les relations de voisinage s’avèrent parfois délicates nécessitant la présence d’un mandataire professionnel.
Contrat d’entreprise
L’agent d’affaires breveté conseille et défend les parties à un contrat d’entreprise.
Inscription hypothèque légale des artisans et entrepreneurs
L’agent d’affaires breveté est un spécialiste quant à la procédure tendant à l’inscription d’une hypothèque légale des artisans et entrepreneurs.
Inscription hypothèque légale charges PPE
L’agent d’affaires breveté est un spécialiste en ce qui concerne la procédure tendant à l’inscription d’une hypothèque légale pour les charges PPE impayées.
Autres / divers
Conseils juridiques et assistance –
remise de commerce – circulation routière – assainissement situation financière.
VOTRE MANDATAIRE
La clientèle de l’étude est variée et composée aussi bien de particuliers que d’entreprises commerciales, de banques, d’assurances et de corporations de droit public, de régies immobilières, de fiduciaires et d’autres mandataires professionnels, tels qu’avocats et notaires avec qui les liens privilégiés sont entretenus. L’étude a accès, par internet, à tous les sites officiels économiques et juridiques de Suisse, ainsi que de divers registres (foncier, commerce).
L’étude déploie principalement son activité dans le cadre de litiges relevant du droit du bail, du travail et de l’assainissement des entreprises, en plus bien évidemment du recouvrement de créances.
Alain Vuffray a mis ses compétences au service de diverses associations, telles que la Jeune Chambre Internationale de Morges, l’Association cantonale vaudoise de football et l’Association vaudoise des agents d’affaires brevetés. Il est également juge suppléant de la Chambre des agents d’affaires brevetés et trésorier du Rotary Club de Morges.
Alain Vuffray est membre de l’association des agents d’affaires brevetés.
Alain Vuffray
